Mentions légales
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site isr-securite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Création du site : Site crée et développé par ISR Sécurité, mis à jour par Marion Gueydan Webmaster.
Propriétaire du site & responsable du contenu éditorial : ISR Sécurité | 18 Avenue Auguste Ferrier, 38130 Echirolles | Siret : 92977464400017
Vous pouvez nous joindre par le formulaire de contact du site.
Hébergeur : OVH.
Photographies : © ISR Sécurité.
Conditions générales d'utilisation
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chloé Montagnat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs le moment de l’intervention.
Description des services fournis
Le site isr-securite.fr a pour objet de fournir une information concernant les différents services de ISR Sécurité.
ISR Sécurité s’efforce de fournir sur le site isr-securite.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site isr-securite.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site isr-securite.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriétés intellectuelles et contrefaçons
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes et données ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ISR Sécurité, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Ils sont par conséquent réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.
Conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ISR Sécurité. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source). Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.
